Les conditions générales mentionnées ci-dessous font parties des conditions générales de Backstage Communication SPRL. Les conditions générales sont reprises sur le site Internet de Backstage Communication www.backstagecom.be et sont fournies sur simple demande du client et/ou du donneur d’ordre.
Article 1. Champ d’application
1.1. Les conditions générales mentionnées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des activités de Backstage Communication. Toute dérogation auxdites conditions n’est possible qu’avec l’accord exprès écrit de Backstage Communication.
1.2. On simple request, an English language version of the general terms and conditions mentioned below can be sent to the client/instructing party. However, should there be a dispute, the French language version of these general terms and conditions will prevail.
Article 2. Formation d’un contrat
2.2. Toutes les offres s’entendent sans engagement et sans option ; elles ne valent qu’à titre de renseignements, sauf stipulations contraires expresses. La remise de prix, tarifs et devis par Backstage Communication ne constitue pas un engagement. Backstage Communication ne s’engage qu’à partir de son acceptation écrite de la commande ferme et définitive du Client ou de la modification de cette commande par le Client.
Article 3. Commande
3.1. Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit par tout moyen de communication approuvé par Backstage Communication, à savoir lettre, envoi recommandé ou email. L’email émis par le client devra avoir été validé par un email de Backstage Communication confirmant la bonne réception de l’email du Client.
Article 4. Modification de la commande
4.1. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à Backstage Communication et validée par Backstage Communication.
Article 5. Délivrance des services
5.1. Les délais de livraison mentionnés au devis ne sont pas des délais de rigueur et sont mentionnés à titre indicatif. En cas de fixation de délais de rigueur par les parties, Backstage Communication ne pourra pas être tenu pour responsable du retard intervenu dans la livraison qui serait dû à une modification de la commande initiale par le Client, à un retard dans la transmission par le Client des informations et documents nécessaires ou à un défaut de paiement des factures échues.
En cas de force majeure, défini au point 14 du présent document, le cours du délai de livraison sera automatiquement suspendu et les délais, prolongés.
Article 6. Modalités d’exécution
6.1. Backstage Communication s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du Client. En cas de doute sur l’interprétation du cahier des charges, seul l’avis du Prestataire prévaut. Les livraisons étant effectuées en fonction des disponibilités auprès des fabricants/sous-traitants, Backstage Communication se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles, donnant lieu à des facturations distinctes. Tous les frais de transport et de livraison sont à la charge exclusive du Client. Le prix de la prestation de services et de vente doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit. Le prix est indiqué dans les factures sous deux formes : taxes exclues et taxes inclues. Toute heure entamée est considérée comme prestée sauf mention contraire dans le bon de commande et/ou le contrat.
Article 7. Frais d’agence
Article 8. Conditions de paiement
8.1. Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura pour effet, dès cette date, de permettre à Backstage Communication de suspendre jusqu’à complet règlement des sommes dues, l’exécution de toute prestation/livraison prévue au contrat/bon de commande, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi.
8.2. Au-delà d’un retard de paiement de 30 jours, à compter d’une date d’échéance, Backstage Communication pourra demander la résiliation du contrat/bon de commande aux torts du Client, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. Les sommes déjà versées par le Client demeureront acquises à Backstage Communication.
8.3. Les factures sont payables au grand comptant à échéance au siège social de Backstage Communication, net et sans escompte. A défaut de paiement à la date échue, Backstage Communication se réserve le droit de suspendre ses services en cours, sans mise en demeure ni indemnités et sous réserve de ses droits.
8.4. Tous droits et taxes de quelque nature qu’ils soient en ce inclus les nouvelles taxes qui seraient éventuellement introduites pendant I ‘exécution du contrat, sont à charge du client et/ou du donneur d’ordre. Tous les frais liés à rencaissement des factures par Backstage Communication (frais bancaires, de change et autres) sont également à charge du client et/ou du donneur d’ordre.
8.5.. L’intermédiaire éventuel accepte la responsabilité du paiement de toutes les commandes passées, même si la facture est établie au nom d’un tiers.
8.6. Sous réserve des dispositions de I’article 16, la facture doit, en cas de litige être dénoncée par lettre recommandée dûment motivée et adressée à Backstage Communication dans les 14 jours calendrier de la date de la facture. A défaut la facture sera réputée définitivement acceptée par le client et/ou le donneur d’ordre. La dénonciation doit mentionner les références et le numéro de la facture en question.
8.7. Toute facture ou invitation à payer impayée à I‘échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an et d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant restant dû, avec un minimum de 50 euros. Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture entraînera l’exigibilité immédiate et de plein droit du solde dû de toutes les autres factures même non échues.
Article 9. Paiement
9.1. Le Client libérera les sommes dues en faisant porter leur montant au compte suivant, ouvert au nom de Backstage Communication:
Crelan : IBAN : BE49-8601-3700-2071 / BIC : NICABEBB
BNP Paribas Fortis : IBAN : BE74-0017-0874-3007 / BIC : GEBABEBB
Article 10. Limitation de responsabilité
10.1 Backstage Communication ne peut pas être tenu pour responsable des dommages, dégâts, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions causés par ses sous-traitants.
10.2 Backstage Communication sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le Client d’une des clauses définies dans le ou les contrats le liant à Backstage Communication
10.3 Backstage Communication ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation d’un site web créé par ses soins et ceux de ses développeurs, y compris en cas de pertes de données ou d’informations.
Backstage Communication ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement de sites web, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.
10.4 Backstage Communication répondra des dommages directs, conformément à la loi. De l’accord express des parties, sont considérés comme des dommages indirects non indemnisables les préjudices commerciaux et d’image, les pertes de chiffres d’affaires, de commandes, de profits, les réclamations de tiers.
Enfin, la responsabilité de Backstage Communication ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions de travail, retards des fournisseurs, sinistres ou accidents.
Article 11. Confidentialité
11.1. Obligation de confidentialité
Pendant la durée du présent accord et trois ans à compter de sa cessation, Backstage Communication s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations qu’il aura reçues au titre de l’exécution des présentes, à ne pas les communiquer, les divulguer ou les diffuser sauf aux membres de son personnel qui seront amenés à intervenir au titre du présent accord et dans la mesure où ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité.
11.2. Documents confiés à Backstage Communication
Le Client s’engage à ne mettre à disposition de Backstage Communication que des copies sur tout support nécessaire à l’exécution des différentes prestations.
Article 12. Publicité
12.1. Backstage Communication pourra être autorisé à faire figurer le nom du Client sur une liste de références, sauf en cas de refus explicite du Client.
Article 13. Réclamations
13.1. Toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, doivent être formulées, par lettre recommandée, dans les huit jours de l’émission des factures ou de la réception des projets finalisés. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.
Toute réclamation relative à une impression ou mise en ligne de contenu doit être adressée par écrit à Backstage Communication dans les 8 jours calendrier à dater de ladite publication. Elle ne sera pas recevable :
si le client et/ou le donneur d’ordre a approuvé le projet ou l’épreuve avant l’impression / la mise en ligne,
si I ‘ordre a été transmis verbalement. par téléphone ou par télécopieur
si le texte est incomplet mal écrit ou mal rédigé.
13.2. Les manquements manifestes, les fautes d’impression, les problèmes de qualité de restitution du texte et/ou de l’image ne pourront donner lieu à des réductions tarifaires, ni à des dommages et intérêts, sauf s’ils découlent d’une faute intentionnelle.
13.3. La responsabilité éventuelle de Backstage Communication vis-à-vis du donneur d’ordre se limite, quel que soit le chef de la plainte et quelle que soit la raison invoquée, à la somme due pour l’impression / la mise en ligne du contenu.
13.4. Aucune réclamation n’autorise le client et/ou le donneur d’ordre à suspendre leurs obligations de paiement.
Article 14: Force Majeure
14.1. En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres obligations de
Backstage Communication sont suspendues. Le cas échéant, Backstage Communication n’est tenu de livrer ou d’exécuter ses obligations qu’à partir du moment où cela est raisonnablement possible.
Backstage Communication ne devra pas prouver le caractère imprévisible ou inévitable de telles circonstances.
14.2. Sont assimilées à la force majeure les circonstances imprévues concernant les personnes et/ou le matériel dont Backstage Communication se sert ou à l’habitude de se servir dans l’exécution du contrat, qui sont de nature telle que l’exécution du contrat en est rendue impossible ou devient à ce point pénible et/ou démesurément coûteuse que le respect ponctuel du contrat au chef de Backstage Communication ne peut raisonnablement être exigé.
Sont assimilés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
14.3. Si la force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, Backstage Communication et le client et/ou le donneur d’ordre sont autorisés à dénoncer le contrat pour la partie non exécutable par l’envoi d’une lettre recommandée, sans pour autant être tenus à des dommages et intérêts.
Article 15: Juridiction
15.1. Le droit belge sera d’application au rapport juridique entre Backstage Communication et son client et/ou donneur d’ordre.
15.2. Toutes contestations seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
Article 16: Dispositions finales
16.1. Les présentes conditions générales ne peuvent comporter aucune biffure et ont préséance sur les conditions générales du client et ou du donneur d’ordre.
16.2. L’inapplicabilité éventuelle d’une quelconque disposition des présentes conditions générales n’hypothèque ou aucun la validité des autres dispositions générales qui demeurent pleinement en vigueur.
